J.O. 161 du 13 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2004 autorisant la société DCN à prendre une participation au capital d'une société

NOR : DEFA0400736A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de la ministre de la défense en date du 28 juin 2004, la société DCN est autorisée à prendre une participation au capital de la société DCN Log à hauteur de 150 000 actions d'un montant nominal de 15,25 EUR.

A l'issue de cette opération, la participation de la société DCN au capital de la société DCN Log sera de 100 %.